Avantages juridiques pour les membres
Protections offertes:
Avec un large éventail de garanties pour les entreprises et les particuliers, l’intégration de l’assurance de protection juridique aux avantages offerts aux membres d’associations commerciales, professionnelles et autres facilite vos activités de prospection et de fidélisation.
Événements assurés |
Couverture commerciale |
Couverture personelle |
|---|---|---|
| Litiges liés à l’emploi | Protection en cas d’action intentée par un employé, un ancien employé ou un employé potentiel | Protection en cas de litige lié à un contrat de travail ou à un emploi futur |
| Protection des biens et de la propriété | Demande d’indemnisation concernant une nuisance ou une atteinte au droit de propriété, ou encore des dommages physiques aux biens de l’entreprise | Protection en cas de nuisance ou d’atteinte au droit de propriété ou si quelqu’un cause des dommages physiques à des biens personnels |
| Défense juridique | Assistance juridique dans le cadre d’une poursuite pénale ou défense en cas d’enquête en matière de santé et sécurité au travail | Assistance juridique en cas de poursuite pénale découlant du travail de l’assuré à titre d’employé ou de poursuite pour une infraction au Code de la route en lien avec la propriété, l’utilisation ou la conduite d’un véhicule |
| Dommages corporels | Demande d’indemnisation au nom d’un employé qui subit un accident du travail ailleurs que sur les lieux de l’entreprise | Demande d’indemnisation après un accident précis ou soudain qui cause un décès, une maladie ou des dommages corporels |
| Protection fiscale | Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence | Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence |
| Litiges contractuels et recouvrement de créances | Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture ou à l’obtention de services, ou si un client ou un fournisseur ne paie pas un montant dû | Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à l’obtention de services, et de litige avec une entreprise de crédit-bail relativement aux montants dus en vertu du contrat de crédit-bail dans l’éventualité où un véhicule est déclaré perte totale par l’assureur |
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Protection du permis de conduire Couverture personnelle uniquement |
S.O. | Assistance en cas de révocation ou de suspension du permis de conduire de l’assuré à la suite d’un événement impliquant un véhicule automobile |
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Protection du permis obligatoire Couverture commerciale uniquement |
Assistance en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise | S.O. |
