Avantages juridiques pour les membres
Protections offertes
Avec un large éventail de garanties pour les entreprises et les particuliers, l’assurance de protection juridique est un excellent moyen de bonifier les avantages offerts aux membres d’associations commerciales, professionnelles et autres.
Ces derniers remercieront les dirigeants de leur association pour ce gain de temps, d’argent et d’effort si jamais ils sont confrontés à un litige imprévu.
Éléments de couverture |
Garanties – Entreprise |
Garanties – Personnel |
|---|---|---|
| Litiges liés à l’emploi | Défense de l’assuré en cas d’action intentée par un employé, un ancien employé ou un employé potentiel en lien avec un contrat de travail ou un manquement présumé aux lois sur le travail ou aux droits de la personne | Assistance pour intenter une action en justice en lien avec un contrat de travail ou un manquement aux lois sur le travail ou aux droits de la personne |
| Protection supplémentaire des employés | Défense d’un employé en cas de procédure pour discrimination illégale intentée à son encontre | S. O. |
| Défense juridique | Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel ou d’une autorité chargée de la santé et de la sécurité au travail | Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel découlant de son travail à titre d’employé, ou d’une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles |
| Défense juridique liée à un véhicule | Défense de l’assuré s’il est poursuivi pour une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles | Déjà inclus dans la garantie Défense juridique |
| Protection du permis de conduire | S. O. | Défense de l’assuré en cas de révocation ou de suspension de son permis de conduire |
| Dommages corporels | Assistance pour intenter une action en justice en cas d’accident du travail ailleurs que sur les lieux de l’entreprise | Assistance pour intenter une action en justice en cas d’accident qui cause la mort, une maladie ou une blessure grave |
| Protection des biens et de la propriété | Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers aux biens de l’entreprise | Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers à des biens personnels |
| Appels en lien avec un permis obligatoire | Défense de l’assuré en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise | S. O. |
| Litiges contractuels | Protection en cas de litige lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture, ou à l’obtention de services; de plus, recouvrement de sommes dues en lien avec la livraison de biens ou de services et protection en cas de conflits liés à la location de locaux pour l’usage commercial de l’assuré | Protection en cas de litige lié à l’achat ou à la vente de biens ou à l’obtention de services; de plus, protection en cas de litige avec une entreprise de crédit-bail relativement au montant dû dans l’éventualité où un véhicule loué est déclaré perte totale par l’assureur |
| Litiges locatifs | Déjà inclus dans la garantie Litiges contractuels | Protection en cas de litige lié à un bail résidentiel visant la résidence principale de l’assuré |
| Protection fiscale | Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou de l’appel d’une décision de l’Agence | Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou de l’appel d’une décision de l’Agence |
Services d’assistance juridique |
Inclus dans les Solutions juridiques – Entreprise et les Solutions juridiques – Personnel |
|---|---|
| Assistance juridique téléphonique | Accès illimité et en tout temps aux avocats de l’assistance juridique téléphonique pour obtenir du soutien et des renseignements de nature générale |
| Examen de documents juridiques | Service d’examen et d’annotation d’un document juridique d’un maximum de 8 pages (recto seulement) par un avocat, pour le compte de l’assuré |
| Rédaction de lettres simples à caractère juridique | Service de rédaction par un avocat d’une lettre juridique simple au nom de l’assuré |
| Bibliothèque de documents juridiques | Accès illimité à une bibliothèque en ligne de modèles de documents juridiques faciles à personnaliser |
Services de soutien additionnels |
Garanties – Entreprise |
Garanties – Personnel |
|---|---|---|
| Assistance en matière de ressources humaines | Accès illimité à des professionnels en ressources humaines qui peuvent conseiller les assurés sur diverses pratiques exemplaires dans le domaine | S. O. |
| Assistance en cas d’usurpation d’identité | S. O. | Accès illimité à des experts en vol d’identité qui donnent des conseils de prévention généraux et aident à rétablir l’identité d’un assuré |
| Soutien psychologique |
Accès illimité à un thérapeute professionnel si l’assuré éprouve des troubles psychologiques ou émotionnels ou est victime de violence physique (Ce service est offert à tous les employés couverts par nos solutions pour les entreprises.) |
Accès illimité à un thérapeute professionnel si l’assuré éprouve des troubles psychologiques ou émotionnels ou est victime de violence physique |
