Protections offertes:

Avec un large éventail de garanties pour les entreprises et les particuliers, l’intégration de l’assurance de protection juridique aux avantages offerts aux membres d’associations commerciales, professionnelles et autres facilite vos activités de prospection et de fidélisation.

Événements assurés
Couverture commerciale
Couverture personelle
Litiges liés à l’emploi Protection en cas d’action intentée par un employé, un ancien employé ou un employé potentiel Protection en cas de litige lié à un contrat de travail ou à un emploi futur
Protection des biens et de la propriété Demande d’indemnisation concernant une nuisance ou une atteinte au droit de propriété, ou encore des dommages physiques aux biens de l’entreprise Protection en cas de nuisance ou d’atteinte au droit de propriété ou si quelqu’un cause des dommages physiques à des biens personnels
Défense juridique Assistance juridique dans le cadre d’une poursuite pénale ou défense en cas d’enquête en matière de santé et sécurité au travail Assistance juridique en cas de poursuite pénale découlant du travail de l’assuré à titre d’employé ou de poursuite pour une infraction au Code de la route en lien avec la propriété, l’utilisation ou la conduite d’un véhicule
Dommages corporels Demande d’indemnisation au nom d’un employé qui subit un accident du travail ailleurs que sur les lieux de l’entreprise Demande d’indemnisation après un accident précis ou soudain qui cause un décès, une maladie ou des dommages corporels
Protection fiscale Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence
Litiges contractuels et recouvrement de créances Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture ou à l’obtention de services, ou si un client ou un fournisseur ne paie pas un montant dû Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à l’obtention de services, et de litige avec une entreprise de crédit-bail relativement aux montants dus en vertu du contrat de crédit-bail dans l’éventualité où un véhicule est déclaré perte totale par l’assureur
Protection du permis de conduire
Couverture personnelle uniquement
S.O. Assistance en cas de révocation ou de suspension du permis de conduire de l’assuré à la suite d’un événement impliquant un véhicule automobile
Protection du permis obligatoire
Couverture commerciale uniquement
Assistance en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise S.O.
 
 

Assistance juridique

Chaque contrat comprend un accès limité à notre assistance juridique téléphonique, que l’on peut joindre de 8 h à minuit, heure locale, ou à toute heure du jour ou de la nuit s’il s’agit d’une urgence. Les avocats de l’assistance juridique téléphonique fournissent une assistance et des renseignements juridiques généraux, même si le problème n’est pas couvert par le contrat.

Bientôt disponible !

Nous vous aiderons également à vous assurer que les risques juridiques de votre client sont bien gérés en incluant un accès illimité à :

Examen de documents juridiques | Rédaction de lettres juridiques simples | Centre de documents juridiques

 
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