Produit

Solutions juridiques – Bailleurs

Aider les propriétaires à gérer les enjeux juridiques liés à la location et les différends imprévus grâce à un soutien fiable et à une protection adaptée.

Man sits relaxed at a table with a cup of coffee and some food.

Protection juridique pour les propriétaires immobiliers

Posséder un immeuble locatif peut entraîner des défis juridiques imprévus. Qu’il s’agisse de différends avec des locataires, de dommages matériels ou de questions liées à l’application d’un bail, les frais juridiques peuvent rapidement s’accumuler. Les Solutions juridiques pour propriétaires offrent la protection et le soutien nécessaires pour vous aider à protéger votre investissement immobilier et à gérer vos risques juridiques en toute confiance.

Couvertures

Our coverages
Défense juridique Assistance juridique si l’assuré est accusé au criminel en lien avec des actions prises en qualité de bailleur.
Litiges en matière de location résidentielle Poursuivre une demande devant un tribunal des baux d'habitation pour obtenir une ordonnance relative au non-paiement du loyer, à l'abandon des locaux, à l'avis de résiliation du bail, au non-respect d'une ordonnance ou d'un règlement du tribunal, à l'emploi d'un locataire en tant que concierge, aux dommages, aux activités illégales, au trouble de l'ordre public ou au surpeuplement
Exécution des ordonnances ARAG exécutera une ordonnance qui accorde la possession libre des locaux loués si nous avons aidé à l'obtenir.
Accès illimité à une ligne d'assistance juridique
Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques
Service d’examen de documents juridiques
Service de rédaction de lettres juridiques simples

Services juridiques et soutien
Support

A woman sits at a desk using a laptop while wearing a headset and working on a call.

Assistance juridique

Chaque contrat comprend un accès à une ligne d’assistance juridique disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.

Les avocats du service d’assistance peuvent fournir des renseignements juridiques généraux et des conseils sur tout sujet juridique, même lorsqu’il n’est pas couvert par votre contrat.

Illustration of a digital document centre with icons and files

Soutien juridique et services complémentaires

Pour obtenir une aide supplémentaire lors d’un problème juridique, votre contrat comprend notamment :

Accès illimité au Centre de documents juridiques
Révision de documents juridiques
Révision d’une lettre rédigée par un avocat

Two people are sitting in armchairs facing each other and having a consultation. A small table with a plant and drinks is placed between them.

Témoignages clients

Découvrez les témoignages de nos clients et voyez comment la protection juridique aide les propriétaires à gérer les défis courants liés à la location et aux relations avec les locataires.

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Woman with backpack walking down stairs followed by a man with a child.

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Qu’il s’agisse d’un différend du quotidien ou d’un enjeu juridique imprévu, protégez-vous et votre famille. Assurez-vous d’avoir la couverture dont vous avez besoin.