Produit
Solutions juridiques – Syndicats de copropriété
Protection juridique et accompagnement conçus pour aider les syndicats de copropriété et les conseils d’administration à gérer les enjeux juridiques complexes en toute confiance.
Aider les syndicats de copropriété à gérer les enjeux juridiques avec confiance
Entre la gestion des copropriétaires, les contrats et les différends, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir complexes. Notre assurance de protection juridique aide les syndicats de copropriété à accéder aux ressources dont ils ont besoin pour régler les situations juridiques efficacement et en toute confiance.
Couvertures
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Défense juridique Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel ou d’une autorité chargée de la santé et de la sécurité au travail.
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Protection des biens et de la propriété Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers aux biens de la copropriété.
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Conflits entre le syndicat et les copropriétaires (en Colombie-Britannique et en Alberta seulement) Défense des droits du syndicat de copropriété en lien avec tout manquement présumé aux règlements.
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Dommages corporels Assistance pour intenter une action en justice à la suite d’un accident qui cause la mort, une maladie ou une blessure grave à l’assuré ou aux membres du conseil d’administration.
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Litiges contractuels et recouvrement de créances Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la prestation ou à l’obtention de services.
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Accès illimité à une ligne d'assistance juridique Pursuing legal action relating to a trespass, legal nuisance or if a third party causes physical damage to business property.
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Services juridiques et soutien
Assistance juridique
Chaque contrat comprend un accès à une ligne d’assistance juridique disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
Les avocats du service d’assistance peuvent fournir des renseignements juridiques généraux et des conseils sur tout sujet juridique, même lorsqu’il n’est pas couvert par votre contrat.
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Témoignages clients
Découvrez comment l’assurance de protection juridique aide les syndicats de copropriété à relever leurs défis en matière de gouvernance, de conformité et de gestion immobilière.
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