Solutions juridiques – Syndicats de copropriété | Produits

Protections offertes

La gestion courante d’un immeuble en copropriété peut malheureusement donner lieu à des litiges. Pour assurer une gestion éclairée des risques et protéger le temps des administrateurs et le budget des syndicats de copropriété, proposez-leur un contrat d’assurance de protection juridique qui répond à leurs besoins particuliers.

Défense juridique

Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel ou d’une autorité chargée de la santé et de la sécurité au travail

Dommages corporels

Assistance pour intenter une action en justice à la suite d’un accident qui cause la mort, une maladie ou une blessure grave à l’assuré ou aux membres du conseil d’administration

Protection des biens et de la propriété

Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers aux biens de la copropriété

Litiges contractuels et recouvrement de créances

Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la prestation ou à l’obtention de services

Conflits entre le syndicat et les copropriétaires (en Colombie-Britannique et en Alberta seulement)

Défense des droits du syndicat de copropriété en lien avec tout manquement présumé aux règlements

Assistance juridique

Chaque contrat d’assurance inclut un accès illimité et en tout temps à une assistance juridique téléphonique.

Les avocats de ce service donnent des conseils et des renseignements généraux, même si le problème n’est pas couvert par le contrat.