Les couvertures disponibles :

Qu’il s’agisse d’une infraction au Code de la route, de l’achat ou de la vente d’un véhicule, du permis de conduire d’un employé ou d’un permis d’exploitation obligatoire, un problème juridique peut avoir des répercussions importantes sur les activités d’une entreprise, sans compter le stress, les perturbations et les frais élevés que cela entraîne.

 
 
 
Défense juridique :

Défense des droits d’un conducteur poursuivi pour une infraction au Code de la route alors qu’il était au volant d’un véhicule commercial assuré.

Défense juridique (protection facultative aux É.-U. et au Mexique) :

Remboursement jusqu’à concurrence de 10 000 $ US pour toute réclamation individuelle afin de couvrir les frais de défense en cas d’infraction se rapportant à la propriété, à l’utilisation ou à la conduite d’un véhicule assuré aux États-Unis ou au Mexique.

 
Protection du permis de conduire :

Assistance en cas de révocation ou de suspension du permis de conduire commercial de l’assuré ou d’un de ses employés.

Protection du permis obligatoire :

Assistance en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise.

 
Litiges contractuels :

Protection en cas de conflit concernant un contrat d’achat, de vente, de location, de maintenance ou d’essai d’un véhicule commercial assuré.

 

Assistance juridique

Chaque police comprend un accès illimité à une ligne d'assistance juridique disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les avocats de la ligne d'assistance juridique fournissent des informations juridiques générales confidentielles et une assistance pour toute question juridique, même si la question n'est pas couverte par la police.

Bientôt disponible !

Nous vous aiderons également à vous assurer que les risques juridiques de votre membre sont bien gérés en incluant un accès illimité à :

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