Produit
Solutions juridiques – Transport
Protection juridique conçue pour aider les entreprises de transport à gérer les risques juridiques liés à leurs activités quotidiennes.
Gérez les risques liés au transport en toute confiance
Qu’il s’agisse d’infractions routières ou de l’achat et de la vente de véhicules commerciaux, les enjeux juridiques peuvent avoir des répercussions importantes sur les activités d’une entreprise de transport. Notre assurance de protection juridique offre une vaste gamme de protections pour vous aider à gérer vos risques juridiques et à protéger votre entreprise en toute confiance.
Couvertures
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Défense juridique (Canada seulement) Défense de l’assuré ou d’un employé en cas de poursuite pour une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles.
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Protection du permis de conduire Défense de l’assuré ou d’un employé en cas de révocation ou de suspension de son permis de conduire commercial.
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Litiges contractuels Protection en cas de conflit concernant un contrat d’achat, de vente, de location, de maintenance ou d’essai d’un véhicule commercial assuré.
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Défense juridique (protection facultative aux États-Unis et au Mexique) Remboursement jusqu’à concurrence de 10 000 $ US pour toute réclamation individuelle afin de couvrir les frais de défense en cas d’infraction se rapportant à la propriété, à l’utilisation ou à la conduite d’un véhicule assuré aux États-Unis ou au Mexique.
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Protection du permis obligatoire Défense de l’assuré en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise.
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Accès illimité à une ligne d'assistance juridique |
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Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques |
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Service d’examen de documents juridiques |
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Service de rédaction de lettres juridiques simples |
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Accès illimité à une assistance en ressources humaines |
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Soutien psychologique illimité |
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Services juridiques et soutien
Assistance juridique
Chaque contrat comprend un accès à une ligne d’assistance juridique disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
Les avocats du service d’assistance peuvent fournir des renseignements juridiques généraux et des conseils sur tout sujet juridique, même lorsqu’il n’est pas couvert par votre contrat.
En savoir plus
Soutien juridique et services complémentaires
Soutien juridique et services complémentaires
Pour obtenir une aide supplémentaire lors d’un problème juridique, votre contrat comprend notamment :
- Accès illimité au Centre de documents juridiques
- Révision de documents juridiques
- Révision d’une lettre rédigée par un avocat
Services additionnels inclus :
- Accès illimité à une assistance en ressources humaines
- Assistance psychologique illimitée
Témoignages clients
Découvrez comment ARAG a aidé des entreprises et des professionnels du transport à surmonter des enjeux juridiques et à protéger leurs activités.
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