Solutions juridiques – Entreprise | Produits

Protections offertes :

L’exploitation courante d’une entreprise expose les entrepreneurs à des problèmes juridiques lourds à gérer. Heureusement, l’assurance de protection juridique regroupe un éventail de garanties qui atténuent les risques.

Litiges liés à l’emploi :

Protection en cas d’action intentée par un employé, un ancien employé ou un employé potentiel

Protection des biens et de la propriété :

Demande d’indemnisation concernant une nuisance ou une atteinte au droit de propriété, ou encore des dommages physiques aux biens de l’entreprise

Défense juridique :

Assistance juridique dans le cadre d’une poursuite pénale ou défense en cas d’enquête en matière de santé et sécurité au travail

Protection du permis obligatoire :

Assistance en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise

Dommages corporels :

Demande d’indemnisation au nom d’un employé qui subit un accident du travail ailleurs que sur les lieux de l’entreprise

Protection fiscale :

Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence

Litiges contractuels et recouvrement de créances :

Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture ou à l’obtention de services, ou si un client ou un fournisseur ne paie pas un montant dû

Assistance juridique

Chaque contrat comprend un accès limité à notre assistance juridique téléphonique, que l’on peut joindre de 8 h à minuit, heure locale, ou à toute heure du jour ou de la nuit s’il s’agit d’une urgence. Les avocats de l’assistance juridique téléphonique fournissent une assistance et des renseignements juridiques généraux, même si le problème n’est pas couvert par le contrat.

Bientôt disponible !

Nous vous aiderons également à vous assurer que les risques juridiques de votre client sont bien gérés en incluant un accès illimité à :

Examen de documents juridiques | Rédaction de lettres juridiques simples | Centre de documents juridiques