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Litiges liés au travail

  • Amita, une employée exemplaire depuis plus de 10 ans, a été congédiée lorsque l’entreprise de son employeur a été rachetée. Ce dernier lui a seulement versé le minimum de l’indemnité tenant lieu de préavis prévu par la loi, et lui a annoncé son intention d’appliquer la clause de son contrat limitant ses possibilités d’emploi pour une période de trois ans.
  • Ne sachant pas trop quoi faire, Amita a joint l’assistance juridique téléphonique et un avocat lui a expliqué ses droits en vertu des lois provinciales. L’information a été transmise à notre équipe responsable des réclamations et un dossier a été ouvert. Un avocat spécialisé en droit du travail a été nommé pour défendre les droits d’Amita.
  • Après quelques mois de négociation, l’avocat a non seulement réussi à doubler l’indemnité de départ, mais il a surtout fait annuler toutes les restrictions d’emploi. Amita a donc pu continuer à travailler dans sa province de résidence et a évité de payer 3 500 $ en frais juridiques.

Défense juridique

  • Un soir, Marco a flanqué un client turbulent et ivre à la porte du bar où il travaille. Le lendemain, le client en question s’est plaint à la police et à son arrivée au travail, Marco a été arrêté et accusé de voies de fait, une infraction criminelle.
  • Marco a immédiatement appelé l’assistance juridique téléphonique et un avocat lui a sans tarder fait part de ses droits. L’information a aussi été transmise à notre équipe responsable des réclamations et un avocat-criminaliste a tout de suite pris en charge sa défense.
  • L’avocat a représenté Marco tout au long des procédures pénales et a réussi à le faire acquitter. Marco était soulagé, car il n’avait pas de casier judiciaire avant ce malheureux incident. Il a aussi évité 8 000 $ en frais juridiques.

Défense juridique liée à un véhicule

  • Abdul était en retard au travail lorsqu’un policier l’a intercepté à la suite d’un virage à gauche dangereux. La contravention s’élevait à 110 $ et les deux points d’inaptitude risquaient d’affecter sa prime d’assurance automobile. Selon Abdul, la contravention était injuste, car il estimait avoir fait une erreur de bonne foi.
  • Il a donc joint l’assistance juridique téléphonique pour savoir quoi faire. L’information a été transmise au service des réclamations pour révision. Comme il s’agissait d’un événement assuré, un avocat a été nommé pour contester la contravention au nom d’Abdul.
  • L’avocat a défendu la cause avec succès devant la cour des contraventions routières et l’accusation a été retirée. Abdul n’a même pas eu à s’absenter du travail, l’avocat s’étant occupé de tout, et il a évité des frais juridiques d’au moins 750 $.

Protection des biens et de la propriété

  • Alors que Pierre était en voyage avec sa famille, son voisin a installé une clôture empiétant d’un demi-mètre sur son terrain. Il est tout de suite allé voir son voisin, mais celui-ci a nié catégoriquement que la clôture était sur le terrain de Pierre et a refusé de la déplacer.
  • Comme son voisin n’était pas raisonnable, Pierre a joint l’assistance juridique téléphonique et un avocat a été nommé pour prendre le litige en charge.
  • L’avocat désigné a signalé l’atteinte au droit de propriété, mais le voisin a continué de nier que la clôture était sur le terrain de Pierre et a engagé son propre avocat. Des copies des plans et devis ont ensuite été obtenues auprès du registre foncier et un arpenteur a confirmé que la clôture n’était pas sur la ligne de démarcation des terrains. Devant la preuve soumise et la menace d’une poursuite, le voisin a éventuellement accepté de déplacer la clôture sur la limite de propriété. Pierre a évité 4 000 $ en frais juridiques.

Dommages corporels

  • Jeanne se promenait avec son chien lorsqu’elle a été happée par le camion d’un plombier près d’un chantier de rénovation résidentielle. Elle s’est malheureusement fracturé plusieurs os et a dû subir une intervention chirurgicale d’urgence exigeant plusieurs mois de convalescence. Elle ne pouvait donc pas exercer son métier de vétérinaire.
  • Jeanne a appelé l’assistance juridique téléphonique pour amorcer le processus et défendre ses droits.
  • L’avocat spécialisé en préjudice personnel désigné a immédiatement amorcé des discussions avec l’assureur automobile du plombier. L’avocat a réussi à négocier un règlement de 300 000 $.

Protection fiscale

  • William a reçu une lettre l’avisant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait établi un nouvel avis de cotisation à la suite de l’examen de ses déclarations de revenus. L’ARC contestait plus particulièrement les nombreuses déductions de frais de garde, de transport en commun et autres. Comme l’ARC voulait réduire les déductions de 23 000 $, William avait une facture fiscale salée à payer.
  • William a tout de suite joint l’assistance juridique téléphonique pour expliquer la situation. L’information a été transmise à l’équipe responsable des réclamations et un avocat fiscaliste a été nommé pour s’occuper du dossier. Celui-ci a déposé un avis d’opposition et représenté les intérêts de William tout au long du processus d’appel interne de l’ARC.
  • L’avocat fiscaliste a réussi à prouver la validité des déductions et l’avis de cotisation a été renversé. Un crédit a été porté au compte de l’ARC de William et ce dernier a évité des frais juridiques de 10 000 $.

Litiges contractuels

  • Geneviève a acheté un forfait voyage de rêve dans un hôtel 5 étoiles pour y passer des vacances en famille. Sur place, elle s’est rendu compte avec consternation qu’il s’agissait plutôt d’un hôtel 2 étoiles infesté d’insectes, ce qui a gâché les vacances familiales.
  • À son retour, Geneviève a joint l’assistance juridique téléphonique et un dossier de réclamation a été ouvert pour défendre ses droits
  • L’avocat désigné s’est chargé de communiquer avec l’agence de voyages et trois semaines plus tard, il a récupéré 67 % des dépenses de Geneviève. Cette dernière a non seulement évité 1 500 $ en frais juridiques, mais elle était très reconnaissante que son contrat Solutions juridiques – Personnel ait réparé le tort causé à sa famille.