Produit
Solutions juridiques - Entreprise
Une protection juridique et des services-conseils pour aider votre entreprise à faire face aux défis juridiques du quotidien en toute confiance.
Protégez votre entreprise contre les risques juridiques du quotidien.
Les enjeux juridiques peuvent survenir à tout moment dans l’exploitation d’une entreprise. Grâce aux Solutions juridiques pour entreprises d’ARAG, bénéficiez d’une protection étendue et des ressources nécessaires pour gérer ces situations en toute confiance.
Couvertures
|
|
|
|---|---|
|
Litiges liés à l’emploi Défense de l’assuré en cas d’action intentée par un employé, un ancien employé ou un employé potentiel en lien avec un contrat de travail ou un manquement présumé aux lois sur le travail ou aux droits de la personne.
|
|
|
Protection supplémentaire des employés Protection en cas de procédure pour discrimination illégale intentée contre un employé.
|
|
|
Défense juridique Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel ou d’une autorité chargée de la santé et de la sécurité au travail.
|
|
|
Défense juridique liée à un véhicule Défense de l’assuré s’il est poursuivi pour une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles.
|
|
|
Litiges contractuels et recouvrement de créances Protection en cas de litige lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture ou à l’obtention de services; de plus, recouvrement de sommes dues en lien avec la livraison de biens ou de services et protection en cas de conflits liés à la location de locaux pour l’usage commercial de l’assuré.
|
|
|
Protection des biens et de la propriété Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers aux biens de l’entreprise.
|
|
|
Appels en lien avec un permis obligatoire Défense de l’assuré en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise.
|
|
|
Protection fiscale Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou de l’appel d’une décision de l’Agence.
|
|
|
Dommages corporels Assistance pour intenter une action en justice en cas d’accident du travail ailleurs que sur les lieux de l’entreprise.
|
|
|
Accès illimité à une ligne d'assistance juridique |
|
|
Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques |
|
|
Service d’examen de documents juridiques |
|
|
Service de rédaction de lettres juridiques simples |
|
|
Accès illimité à une assistance en ressources humaines |
|
|
Soutien psychologique illimité |
|
Services juridiques et soutien
Support
Assistance juridique
Chaque contrat comprend un accès à une ligne d’assistance juridique disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
Les avocats du service d’assistance peuvent fournir des renseignements juridiques généraux et des conseils sur tout sujet juridique, même lorsqu’il n’est pas couvert par votre contrat.
En savoir plus
Soutien juridique et services complémentaires
Pour obtenir une aide supplémentaire lors d’un problème juridique, votre contrat comprend notamment :
- Accès illimité au Centre de documents juridiques
- Révision de documents juridiques
- Révision d’une lettre rédigée par un avocat
Services additionnels inclus :
- Assistance illimitée en ressources humaines
- Assistance psychologique illimitée
Témoignages clients
Découvrez comment l’assurance de protection juridique a aidé des petites entreprises à faire face à des situations juridiques imprévues.
Lire les témoignages de clients
