Protections offertes

Accéder à la justice, ça prend du temps et ça coûte cher. Un contrat Solutions juridiques – Personnel donne à vos membres les moyens de défendre ou d’exercer leurs droits devant les tribunaux. Ils gagnent ainsi en tranquillité d’esprit si un problème juridique survient, sans mettre leurs finances en péril.

 
 
Litiges liés à l’emploi

Assistance pour intenter une action en justice en lien avec un contrat de travail ou un manquement aux lois sur le travail ou aux droits de la personne

Protection des biens et de la propriété

Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers à des biens personnels

 
Défense juridique

Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel découlant de son travail à titre d’employé, ou d’une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles

Protection du permis de conduire

Défense de l’assuré en cas de révocation ou de suspension de son permis de conduire

 
Dommages corporels

Assistance pour intenter une action en justice en cas d’accident qui cause la mort, une maladie ou une blessure grave

Protection fiscale

Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou de l’appel d’une décision de l’Agence

 
Litiges contractuels

Protection en cas de litige lié à l’achat ou à la vente de biens ou à l’obtention de services; de plus, protection en cas de litige avec une entreprise de crédit-bail relativement au montant dû dans l’éventualité où un véhicule loué est déclaré perte totale par l’assureur

Litiges locatifs

Protection en cas de litige lié à un bail résidentiel visant la résidence principale de l’assuré

 

Assistance juridique

Chaque contrat d’assurance inclut un accès illimité et en tout temps à une assistance juridique téléphonique.

Les avocats de ce service donnent des conseils et des renseignements généraux, même si le problème n’est pas couvert par le contrat.

Mais l’aide disponible en cas de problème juridique ne s’arrête pas là! Chaque contrat d’assurance comprend aussi ce qui suit :

Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques | Service d’examen de documents juridiques | Service de rédaction de lettres juridiques simples

Ainsi que les services additionnels suivants :

Assistance illimitée en cas d’usurpation d’identité | Soutien psychologique illimité

 
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Pour en savoir plus sur la façon de procéder pour offrir l’assurance de protection juridique à vos membres, parlez à l’un de nos courtiers partenaires dès aujourd’hui