Produit
Solutions juridiques – Professionels
Des solutions de protection juridique conçues pour aider les entreprises et les professionnels à relever les défis juridiques du quotidien avec assurance.
La confiance nécessaire pour faire face aux enjeux juridiques
Les professionnels et les organisations font face à une multitude d’enjeux juridiques pouvant avoir des répercussions sur leurs activités, leur réputation et leur santé financière. Les Solutions juridiques professionnelles offrent un accès à l’assurance protection juridique, à des services de soutien juridique et à des ressources pratiques conçues pour aider à gérer les risques juridiques avec confiance.
Couvertures
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Litiges liés à l’emploi Assistance pour faire valoir ou défendre les droits de l’assuré dans le cadre d’un litige lié à l’emploi, notamment en cas de congédiement injustifié, de discrimination ou de harcèlement en milieu de travail, de différend relatif à un contrat de travail ou de toute autre question liée à l’emploi.
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Droit de la personne Assistance pour faire valoir ou défendre les droits de l’assuré dans le cadre d’un litige découlant d’une présumée atteinte aux droits de la personne en lien avec l’exercice de sa profession.
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Litiges contractuels Assistance pour faire valoir ou défendre les droits de l’assuré dans le cadre d’un litige découlant d’un contrat personnel, notamment l’achat ou la vente de biens, des travaux de rénovation résidentielle, un contrat de services, une transaction de consommation ou toute autre entente contractuelle personnelle.
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Litiges relatifs à l’évaluation d’une perte totale Assistance pour faire valoir ou défendre les droits de l’assuré dans le cadre d’un litige avec son assureur automobile concernant l’évaluation de son véhicule à la suite d’une perte totale.
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Protection du permis de conduire Défense de l’assuré dans le cadre d’une procédure pouvant entraîner la suspension, la révocation ou la restriction de son permis de conduire à la suite d’un accident de la route ou d’une infraction au Code de la sécurité routière.
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Défense juridique Défense de l’assuré contre des accusations criminelles ou des allégations d’infractions réglementaires, afin de protéger ses droits juridiques durant l’enquête et les procédures judiciaires.
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Dommages corporels Assistance pour intenter une action en justice visant à obtenir une indemnisation pour des blessures corporelles causées par la négligence d’un tiers.
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Protection des biens et de la propriété Assistance pour faire valoir ou défendre les droits de l’assuré dans le cadre d’un litige lié à un dommage à ses biens, à une atteinte au droit de propriété, à une nuisance ou à toute situation nuisant à l’usage ou à la pleine jouissance de son domicile ou de son terrain.
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Protection fiscale Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou de l’appel d’une décision de l’Agence.
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Accès illimité à une ligne d'assistance juridique |
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Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques |
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Service d’examen de documents juridiques 12 par an
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Service de rédaction de lettres juridiques simples 12 par an
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Assistance illimitée en cas d’usurpation d’identité |
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Services juridiques et soutien
Assistance juridique
Chaque contrat comprend un accès à une ligne d’assistance juridique disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7.
Les avocats du service d’assistance peuvent fournir des renseignements juridiques généraux et des conseils sur tout sujet juridique, même lorsqu’il n’est pas couvert par votre contrat.
En savoir plus
Soutien juridique et services complémentaires
Pour obtenir une aide supplémentaire lors d’un problème juridique, votre contrat comprend notamment :
- Accès illimité au Centre de documents juridiques
- Révision de documents juridiques
- Révision d’une lettre rédigée par un avocat
Services additionnels inclus :
- Assistance illimitée en cas de vol d’identité
Témoignages clients
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