Protections offertes:

En affaire, les litiges sont inévitables. Et toutes les entreprises sont à risque, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité. Avec son éventail d’éléments de couverture, un contrat Solutions juridiques – Entreprise protège vos membres dans une variété de circonstances.

 
 
Litiges liés à l’emploi

Protection en cas de conflit avec un employé, un ancien employé ou un employé potentiel

Protection des biens et de la propriété

Protection en cas de nuisance, d’atteinte au droit de propriété ou de dommages physiques aux biens de l’entreprise

 
Défense juridique

Assistance juridique dans le cadre d’une poursuite pénale ou défense en cas d’enquête en matière de santé et sécurité au travail

Protection du permis obligatoire

Assistance en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise

 
Dommages corporels

Protection en cas de poursuite intentée par un employé concernant un accident du travail

Protection fiscale

Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence

 
Litiges contractuels et recouvrement de créances

Protection en cas de différend lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture ou à l’obtention de services, ou si un client ou un fournisseur ne paie pas un montant dû

 
Assistance juridique

Chaque police comprend un accès illimité à une ligne d'assistance juridique disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les avocats de la ligne d'assistance juridique fournissent des informations juridiques générales confidentielles et une assistance pour toute question juridique, même si la question n'est pas couverte par la police.

Bientôt disponible !

Nous vous aiderons également à vous assurer que les risques juridiques de votre membre sont bien gérés en incluant un accès illimité à :

Examen de documents juridiques | Rédaction de lettres juridiques simples | Centre de documents juridiques

 
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