Protections offertes:

L’assurance de protection juridique est la solution complémentaire idéale pour combler les lacunes du portefeuille d’assurance des entreprises de vos clients.

 
 
Litiges liés à l’emploi

Protection en cas de litige lié à un contrat de travail ou à un emploi futur

Protection des biens et de la propriété

Protection en cas de nuisance, d’atteinte au droit de propriété ou de dommages physiques à des biens personnels

 
Défense juridique

Assistance juridique en cas de poursuite pénale découlant du travail de l’assuré à titre d’employé ou de poursuite pour une infraction au Code de la route en lien avec la propriété, l’utilisation ou la conduite d’un véhicule

Protection du permis de conduire

Legal assistance to defend against the revocation or suspension of the insured’s driver’s license after an event arising in connection with a motor vehicle

 
Dommages corporels

Demande d’indemnisation après un accident précis ou soudain qui cause un décès, une maladie ou des dommages corporels

Protection fiscale

Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou d’appel d’une décision de l’Agence

 
Litiges contractuels

Protection en cas de différends liés à l’achat ou à la vente de biens ou à l’obtention de services, et de litiges avec une entreprise de crédit-bail relativement aux montants dus en vertu du contrat de crédit-bail dans l’éventualité où un véhicule assuré est déclaré perte totale par l’assureur

 

Assistance juridique

Chaque police comprend un accès illimité à une ligne d'assistance juridique disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les avocats de la ligne d'assistance juridique fournissent des informations juridiques générales confidentielles et une assistance pour toute question juridique, même si la question n'est pas couverte par la police.

Bientôt disponible !

Nous vous aiderons également à vous assurer que les risques juridiques de votre membre sont bien gérés en incluant un accès illimité à :

Examen de documents juridiques | Rédaction de lettres juridiques simples | Centre de documents juridiques