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Produit ATE

Droit des dommages corporels

L'assurance ATE en droit des dommages corporels aide à réduire les risques financiers liés aux litiges en matière de préjudices corporels.

Male physiotherapist treats a patient's leg in a clinic.

Favoriser des résultats positifs grâce à l'assurance ATE

Grâce à l'assurance ATE, vos clients en droit des dommages corporels peuvent entreprendre leur recours avec une plus grande confiance, sachant qu'ils bénéficient d'une protection contre certains coûts pouvant découler d'une issue défavorable.

Quels sont les principaux avantages de l'assurance ATE?

Prime payable en cas de succès

La prime n'est payable que si votre client obtient gain de cause. Aucun coût n'est exigé en cas d'issue défavorable.

Protection tout au long du dossier

La police d'assurance protège votre client et votre cabinet pendant toute la durée du dossier.

Une couverture complète

La couverture s'applique à plusieurs issues possibles, comme l'abandon, le rejet, le désistement ou d'autres résultats prévus à la police.

What types of cases does ARAG insure?

Nous couvrons les litiges visant l'obtention d'une indemnisation en matière de dommages corporels découlant notamment de :

Négligence générale
Responsabilité des occupants
Responsabilité municipale
Accidents de transport autres que les accidents automobiles
Accidents de vélo
Accidents de véhicules automobiles en vertu de la Loi sur la circulation routière
Voies de fait
Responsabilité du fait des produits
Litiges relatifs aux prestations d'invalidité de courte ou de longue durée

Quand la couverture entre-t-elle en vigueur?

La couverture prend effet à la date de l'entente d'honoraires conditionnels conclue entre votre cabinet et votre client, et est activée dès l'émission du certificat d'assurance par ARAG.

Le premier assureur ATE au Canada

Depuis son lancement comme premier assureur ATE au Canada, ARAG aide les professionnels du droit à avancer avec confiance.

En combinant expertise juridique, données de souscription et accompagnement spécialisé, nous offrons une protection fiable à chaque étape du dossier.

Vidéo offerte en anglais seulement. Sous-titres français disponibles sur YouTube.

Prêt à offrir l'assurance ATE à vos clients?

Explorez les avantages de l'assurance ATE pour votre pratique et découvrez comment cette protection peut aider vos clients.

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Pourquoi choisir ARAG?

Explorez comment un partenariat avec ARAG peut soutenir vos clients et contribuer à réduire les obstacles financiers liés aux recours judiciaires.

People discussing business topics during a meeting in an office

FAQ sur l'assurance ATE

Obtenez des réponses aux questions les plus fréquentes concernant l'assurance ATE.

Consulter la FAQ

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