Produit ATE
Droit des dommages corporels
L'assurance ATE en droit des dommages corporels aide à réduire les risques financiers liés aux litiges en matière de préjudices corporels.

Favoriser des résultats positifs grâce à l'assurance ATE
Grâce à l'assurance ATE, vos clients en droit des dommages corporels peuvent entreprendre leur recours avec une plus grande confiance, sachant qu'ils bénéficient d'une protection contre certains coûts pouvant découler d'une issue défavorable.
Quels sont les principaux avantages de l'assurance ATE?
What types of cases does ARAG insure?
Nous couvrons les litiges visant l'obtention d'une indemnisation en matière de dommages corporels découlant notamment de :
- Négligence générale
- Responsabilité des occupants
- Responsabilité municipale
- Accidents de transport autres que les accidents automobiles
- Accidents de vélo
- Accidents de véhicules automobiles en vertu de la Loi sur la circulation routière
- Voies de fait
- Responsabilité du fait des produits
- Litiges relatifs aux prestations d'invalidité de courte ou de longue durée
Quand la couverture entre-t-elle en vigueur?
La couverture prend effet à la date de l'entente d'honoraires conditionnels conclue entre votre cabinet et votre client, et est activée dès l'émission du certificat d'assurance par ARAG.
Le premier assureur ATE au Canada
Depuis son lancement comme premier assureur ATE au Canada, ARAG aide les professionnels du droit à avancer avec confiance.
En combinant expertise juridique, données de souscription et accompagnement spécialisé, nous offrons une protection fiable à chaque étape du dossier.
Vidéo offerte en anglais seulement. Sous-titres français disponibles sur YouTube.


