En août 2022, nous avons demandé à un échantillon de quelque 1 000 propriétaires de petite entreprise du Canada s’ils avaient été impliqués dans un quelconque litige au cours des trois dernières années. Nous cherchions à déterminer la fréquence des problèmes juridiques et à comprendre comment ils sont gérés.
Pour mettre cette statistique en contexte, rappelons qu’en 2015, nous avons posé la même question à un échantillon semblable d’entrepreneurs. À cette époque, cette proportion était seulement de trois propriétaires d’entreprise sur dix, soit un bond dramatique de 230 % en à peine sept ans!
Si l’incertitude économique généralisée demeure une source d’inquiétude pour les petites entreprises du pays, la perception des risques juridiques a évolué.
Pourquoi discuter des risques juridiques? En raison de leur omniprésence, bien sûr, mais aussi parce que leurs conséquences sur la situation financière, la santé mentale, et l’emploi du temps des propriétaires de petite entreprise sont tout sauf négligeables.
53 % des répondants ont déclaré qu’un litige a eu des conséquences financières importantes ou modérées sur leur entreprise. Parmi les répondants, 70 % ont déclaré qu’un litige avait exigé un important investissement en temps de leur part. 73 % des répondants ont déclaré qu’un litige leur a causé un stress personnel important ou modéré.
L’intérêt est là, mais l’APJ est-elle assez connue?
La majorité des entrepreneurs payent de 5 000 $ à 50 000 $ en honoraires d’avocats et autres frais judiciaires. Nous leur avons demandé dans quelle mesure ils seraient prêts à souscrire une police d'assurance couvrant les frais juridiques si cela coûtait à leur entreprise environ 2 000 $ par an (un coût surévalué puisque le coût moyen d'une police d'assurance commerciale APJ au Canada est de 275 $ par an*). 56 % ont déclaré qu'ils seraient très ou plutôt prêts à souscrire une telle police.

* Notre étude a démontré que le revenu de 75 % des petites entreprises que nous avons sondées ne dépassait pas 2 000 000 $. La prime moyenne d'une police APJ (y compris les litiges contractuels) pour les revenus allant jusqu'à 2 000 000 $ est de 275 $.

Nous devons garder les petites entreprises au cœur de nos réflexions et nous efforcer de leur proposer des solutions qui les aident à accéder plus aisément à notre système judiciaire.

Notre mission de faciliter l’accès à la justice pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes nous tient à cœur et nous ne ménageons pas nos efforts pour veiller à la gestion éclairée de leurs risques juridiques.

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